Accord de traitement des données (DPA) – modèle
Modèle · Version 1.0.0 · Publié le 24 septembre 2026
SwiftQuantum Technologies, LLC met à la disposition de ses clients professionnels un modèle d'accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD et à l'article 26 de la loi coréenne sur la protection des informations personnelles. L'accord existe en anglais et en coréen et se conclut dans l'une de ces langues. Cette page en donne un résumé.
Résumé
- Nature : modèle ; il ne devient contraignant qu'une fois signé par les deux parties, ou accepté dans un bon de commande ou un autre accord écrit qui renvoie à cette version.
- Rôles : le client est responsable du traitement (ou sous-traitant), SwiftQuantum est sous-traitant (ou sous-traitant ultérieur).
- Principales obligations : traitement sur instructions documentées, confidentialité, mesures de sécurité de l'annexe II, autorisation générale des sous-traitants ultérieurs avec préavis de 30 jours et droit d'opposition, assistance pour les demandes des personnes concernées et les analyses d'impact, notification des violations dans les meilleurs délais (objectif : 72 heures), restitution ou suppression en fin de contrat, audits sur documentation et questionnaires.
- Transferts internationaux : pour les transferts depuis l'UE, les clauses contractuelles types de l'UE (2021/914, modules 2/3) sont intégrées par référence, et l'addendum IDTA s'applique pour le Royaume-Uni. Conformément à leurs clauses 17 et 18, les CCT relèvent du droit et des juridictions d'un État membre de l'UE.
- Responsabilité : selon les limitations du contrat principal.
- Annexes : I détails du traitement, II mesures techniques et organisationnelles (y compris celles qui ne sont pas en place), III sous-traitants ultérieurs.
Conclusion
Écrivez à legal@swiftquantum.tech en indiquant la dénomination et l'adresse de votre organisation et les produits utilisés. Nous vous renverrons l'accord avec l'annexe I complétée.